Liste des politiques actives

Politique complète

• Identité de l'entreprise : Bruno FERNON (EI)
• Numéro de SIRET : 510 372 501 00021
• Organisme de formation enregistré sous le numéro : 01 97 35919 97
• Mail et numéro de téléphone : bfernon@edumediapole.net
• Identité de l'hébergeur du site : SAS OVH - http://www.ovh.com - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 Roubaix

Politique complète

Nous vous invitons à consulter les règles d'usages exposées ci-dessous. En utilisant cette plateforme de cours en ligne, vous déclarez accepter l'ensemble des règles d'utilisation.
Ce qu'il faut retenir :

• Vous acceptez d’être responsable des contenus échangés au travers de vos espaces, et vous vous engagez à respecter la législation sur la propriété intellectuelle et la vie privée des participants impliqués.
• Vous êtes informé(e) que certaines données sont enregistrées concernant vos actions sur la plateforme. Les gestionnaires s’engagent à les utiliser pour vous dépanner et pour faire des statistiques globales d’utilisation de la plateforme et de générer des notes.
• Vous vous engagez à ne rien faire pour mettre le service en péril et à mettre tout en œuvre pour rendre vos documents aussi légers que possible avant diffusion.

1. Préambule

Les présentes règles d'usages sont portées à la connaissance de tout utilisateur de la plateforme. Elles précisent de manière non exhaustive et non limitative les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent se servir de cette plateforme.

Par utilisateur, s'entend toute personne ayant accès, grâce à un identifiant et un mot de passe strictement personnel et non cessible, aux cours, ressources et informations de la plateforme Edumediapole.net, quel que soit son statut, pour une durée déterminée en fonction de la durée de la formation suivie.

2. Inscription à la plateforme et aux cours

• Les utilisateurs sont inscrits aux espaces de cours de la plateforme manuellement par l’enseignant avec un profil « Etudiant »

3. Les règles de sécurité

• Chaque utilisateur doit veiller par son comportement à ne mettre en péril ni la sécurité, ni le bon fonctionnement du service.
• Chaque utilisateur a notamment le devoir de préserver la confidentialité de son compte de manière à prévenir tout usage abusif ou frauduleux du service. L' administrateur ne vous demandera jamais vos mots de passe et ont le privilège de pouvoir accéder à votre profil sans connaître vos paramètres d’authentification afin de pouvoir vous dépanner.
• Chaque utilisateur s’engage aussi à ne pas développer ou introduire des programmes nuisibles sur Edumediapole.net

4. Les utilisations interdites

Chaque utilisateur s’engage à ne faire aucune utilisation de la plateforme à caractère commercial, religieux, délictueux, criminel ou de nature à troubler l’ordre public. Les utilisateurs seront particulièrement attentifs dans les documents diffusés sur la plateforme et dans leurs interventions dans les forums de discussion. Les injures, la diffamation, la discrimination, la pornographie et l’incitation à la violence sont notamment proscrites.
L’équipe des gestionnaires n’exerce ni surveillance, ni contrôle éditorial systématique sur les contenus diffusés. L’équipe ne pourra être tenue pour responsable des contenus et messages échangés. Toutefois, lors de manœuvres de maintenance globale, les gestionnaires peuvent détecter des utilisations interdites et agir pour y mettre fin.

5. La diffusion et l’exploitation de ressources

La diffusion ou reproduction sur Edumediapole.net d’articles, de documents, de photographies et plus généralement de toute œuvre originale doit se faire dans le strict respect du Code de la Propriété Intellectuelle.

Si l’utilisateur diffuse des œuvres ou des extraits d’œuvres dont il est l’auteur, il lui est recommandé d’ajouter une notice exposant les usages autorisés de l’œuvre (téléchargement, impression, redistribution...). À cet égard, les licences « Creative Commons » peuvent être un bon moyen de protéger les contenus.
Les participants qui soumettent des documents sur la plateforme s’engagent à optimiser leurs fichiers pour qu’ils soient aussi légers que possible. En cas de diffusion de fichiers très lourds, il est recommandé d’en informer les utilisateurs par un commentaire associé au document. Pour le partage de vidéos, il est conseillé d'utiliser un lien, en laissant votre fichier sur un cloud ou  un drive.

6. L’exploitation des ressources

Nous attirons l’attention des utilisateurs sur le fait que tout ce qui n’est pas explicitement autorisé est interdit : l’absence de notice, licence Creative Commons ou de limite d’utilisation ne donne donc aucun droit sur les documents diffusés.

Les utilisateurs ne peuvent télécharger les contenus de Edumediapole.net et en réaliser des copies (papiers ou numériques) qu’à des fins privées, d’étude et en un seul exemplaire sous réserve d’exceptions motivées. Il est interdit de diffuser la version numérique ou papier d’un support de cours numérique ou papier.

La législation sur le droit d’auteur s’appliquant aux ressources multimédias mises en ligne, toute reproduction, adaptation, représentation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielle ou intégrale des éléments contenus dans Edumediapole.net est interdite, sauf contre-indication dans la notice d’utilisation associée au document ou accord de l’enseignant. Seules sont autorisées la citation et la reproduction/communication à des fins d’illustration de l’enseignement ou de recherche dans les limites exposées ci-dessus.

7. Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée, le droit à l'image et le droit de représentation implique qu'aucune image ou information relative à la vie privée d'autrui ne doit être mise en ligne sur la plateforme Edumediapole.net sans un consentement express de la personne intéressée.

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles, vous pouvez contacter M. Bruno FERNON par mail à l’adresse bfernon@edumediapole.net

8. Mentions relatives aux contenus présents sur la plateforme

Certains cours vous proposent des liens hypertextes qui vous font quitter le site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la plateforme. Ils échappent donc à la responsabilité de Edumediapole.net. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent donc pleinement à l'utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de signaler tout contenu inapproprié afin que des mesures puissent éventuellement être prises.

9. La disponibilité du service

M. FERNON s’efforce de maintenir le service accessible de manière permanente. Cependant, elle peut en interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique, sans que celle-ci puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour les enseignants que pour les étudiants.

10. Contact

Le gestionnaire/administrateur de la plateforme est accessibles à l'adresse bfernon@edumediapole.net

Politique complète

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’activité étudiante ou enseignante sont enregistrées dans les bases de données du site Edumediapole.net.

Finalités

Gestion d’une plateforme pédagogique permettant :

• L’inscription à des cours et le suivi d’enseignements ;
  
• La mise à disposition de cours et de documents ;
  
• Le dépôt de travaux par les étudiants ;
  
• La gestion des évaluations par les formateurs ;
  
• Le suivi de progression ;
  
• La notification par messagerie dédiée ;
  
• La participation à des forums, des chats, des cours en visioconférence.

Base légale du traitement

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission de formation.

Personnes concernées

• Apprenants des organismes de formation pour le compte desquels l’action de formation est réalisée ;
  
• Les formateurs pour lesquelles un compte a été créé.

Catégories de données traitées

• Données d’identification des utilisateurs (nom, prénom, identifiant, mot de passe et adresse électronique) ;
  
• Données d’utilisation du service (adresse IP, dates, horaires, temps de connexion sur la plateforme, dates, horaires, temps de suivi et progression relatifs aux différents modules, productions dans le cadre des modules).

Transferts des données hors UE

• Aucun transfert de données n’est réalisé.

Durée de conservation des données

• Concernant les données attachées au compte utilisateur : Conservation pendant la durée d’inscription à la plateforme Moodle ;
  
• Concernant les données attachées à la participation à un module : les données sont détruites après la date de fin de de la formation suivie par l'utilisateur.

Sécurité

Edumédiapole.net s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Edumediapole.net, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : bfernon@ediumediapole.net

Services externes

Aucun service externe n’est utilisé dans le cadre de Edumediapole.net.